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Marina
4. septembre 2020

Les aides fiscales et mesures pour personnes âgées

Avec une population en hausse d'environ 0,3%, l'espérance de vie de nos ainés s'est vu rallongée, avec 85,6 ans pour les femmes et 78,3 ans pour les hommes. Alors que se passe-t-il pour nos aînés fiscalement parlant ?

Les mesures d’aide aux personnes âgées

Il existe plusieurs dispositifs en leur faveur, notamment l’abattement fiscal.

Un abattement fiscal est accordé aux retraités de plus de 65 ans. Son montant dépend du revenu net global.

  • Lorsque le salaire net global est inférieur à 15 140€
  • 2 416 € si le contribuable ou un seul membre du couple soumis à une imposition commune est âgé de plus de 65 ans
  • 4 832 € pour les foyers dans lesquels les deux membres du couple ont plus de 65 ans
    • Lorsque le revenu net global est compris entre 15 140 € et 24 390 €
  • 1 208 € si le contribuable ou un seul membre du couple soumis à une imposition commune est âgé de plus de 65 ans
  • 2 416 € pour les foyers dans lesquels les deux membres du couple ont plus de 65 ans.
  • Au-delà de 24 390 € de revenu net global, aucun abattement n’est accordé.

    Des exonérations pour la taxe foncière, la taxe d’habitation ainsi que la redevance audiovisuelle sont également accordées sous conditions.

    Les mesures de soutien à la vie à domicile

    Il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt lorsque vous employez un professionnel pour faciliter votre vie à domicile ou si vous équipez votre logement de matériel spécifique.

    Dans ce cas, le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses supportées, retenues dans une limite annuelle de 12 000 € majoré de 1 500 €.

    Les crédits d’impôts en faveur de l’aide à la personne font aussi partie des dispositifs permettant une diminution de la fiscalité. Ces derniers s’adressent uniquement aux personnes âgées et/ou handicapées vivant à domicile en France et ayant réalisé des travaux dans le but de faciliter leur maintien à domicile.

    Ils concernent à la fois le prix d’achat du matériel et le coût de la main d’œuvre (équipements sanitaires, liés à la sécurité, à l’accessibilité du logement, mise en place d’ascenseurs etc.).

    Les mesures d'allègement de la charge financière lors d'une entrée en établissement

    Une personne résidant dans un établissement pour personnes âgées peut, sous certaines conditions, bénéficier de dispositions fiscales avantageuses. Par exemple, vous pouvez profiter, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu si vous vivez en EHPAD (maison de retraite).

    Le crédit se base sur les dépenses effectuées, donc après la déduction des aides et allocations liées à la dépendance ou l’hébergement. La réduction d’impôt est égale à 25 % de ces dépenses, dans une limite annuelle de 10 000 € par personne hébergée.

    Il est également possible de bénéficier d’une remise gracieuse de la taxe d’habitation, notamment lorsque les personnes à revenus modestes se voient contraintes de quitter leur habitation principale pour être accueillies en maison de retraite.

    Concernant l’autonomie des personnes âgées, dans une volonté d’alléger la prise en charge de la dépendance, les pouvoirs publics ont aussi mis en place une série d’aides financières pour l’autonomie des personnes âgées.

    • L'APA

    L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide financière destinée aux personnes âgées qui rencontrent des difficultés à accomplir les gestes simples de la vie quotidienne.

    Il s’agit d’un droit universel, qui concerne l’ensemble des personnes âgées de 60 ans et plus, quel que soit le montant de leurs revenus. L’APA peut vous être octroyée que vous résidiez à domicile ou en établissement d’accueil afin de vous offrir une prise en charge adaptée à vos besoins.

    A noter : L’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l’état d’urgence sanitaire Covid-19 prévoit que les bénéficiaires de l’AAH, l’AEEH, la PCH, la CMI dont les versement se terminent entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 sont automatiquement renouvelées. Cela concerne aussi les versements qui se sont terminés avant le 12 mars mais qui n’ont pas encore été renouvelées à cette date.

    • La PCH

    La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est une subvention versée par le Conseil départemental dont le but est d’aider les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie dans la réalisation des actes de la vie quotidienne. La PCH peut prendre en charge la totalité ou une partie des dépenses liées au handicap.

    • La MTP

    La MTP (Majoration pour tierce personne) est une subvention allouée par la Caisse d’assurance qui offre à son bénéficiaire la possibilité de percevoir une majoration de sa pension d’invalidité ou pension de vieillesse. Elle est versée sous conditions d’assistance d’une tierce personne.

    • Les aides ménagères à domicile

    Les aides ménagères à domicile sont aussi une alternative très utilisées et apprécié par les séniors. De ce fait, le conseil départemental ou la caisse de retraite peut verser une aide sociale aux personnes qui ne bénéficient pas de l’APA et qui ont des difficultés à réaliser certains gestes du quotidien. Cette subvention finance les interventions d’une aide à domicile et est attribuée sous condition d’âge et de ressources.

    • L'ARDH

    L’ARDH (Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation) est un soutien de courte durée (3 mois maximum et limité à 1800€) apporté aux personnes âgées après une hospitalisation pour améliorer leur cadre de vie et les accompagner dans leur rétablissement. Les conditions d’obtention sont simples :

  • Être âgé d’au moins 55 ans
  • Être retraité au régime de la sécurité sociale
  • Avoir des difficultés dans la vie quotidienne
  • Cette aide n’est pas cumulable avec l’APA, la MTP et la PCH

    • L'Assurance maladie pour les personnes âgées

    Les personnes âgées ayant de faibles ressources peuvent bénéficier de certaines aides de la part de l’Assurance maladie pour les aider à payer leurs dépenses de santé. On parle souvent de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

    • Les aides au logement

    Enfin, les seniors qui vivent à leur domicile ou en établissement ont la possibilité de percevoir des aides financières destinées à diminuer les dépenses de logement, couramment dénommées aides au logement. Il existe différents types d’aides au logement susceptibles d’être versées aux personnes âgées.