Marina
10. juillet 2020
Impôts : vos enfants vous donnent droit à des avantages fiscaux

Déduction d’une pension alimentaire, diminution d’impôts avec le quotient familial, crédit d’impôt pour les frais de garde… La fiscalité française offre différentes options pour économiser de l’argent sur vos impôts grâce à vos enfants.

Le calcul du quotient familial : un impact sur le taux d’imposition

Chaque membre de la famille constitue une part (ou une demi-part pour les premiers enfants). Le nombre total de parts constitue le quotient familial. Le total des revenus imposable sera divisé par ce quotient.

Par conséquent, plus le quotient est élevé, plus le taux d’imposition sera favorable. L’objectif du quotient familial est d’alléger l’imposition des foyers fiscaux français ayant un ou plusieurs enfants à charge.

À savoir: un enfant majeur a la possibilité d’être rattaché au foyer fiscal de ses parents jusqu’à ses 21 ans. S’il poursuit des études supérieures, il peut même y rester jusqu’à ses 25 ans.

  • Personne célibataire = 1 part
  • Couple marié ou pacsé = 2 parts
  • Un enfant = 1 part
  • Deux premier enfants = 1/2 part chacun

Exemple: Le quotient familial d’un couple marié ayant 3 enfants mineurs est de 4:

  • 2 parts pour les parents
  • 0,5 part pour chacun des 2 premiers enfants
  • 1 part pour le 3ème enfant

    S’ils disposent d’un revenu global de 40 000€, leur taux d’imposition sera déterminé sur la base d’un revenu de 10 000 euros, soit 40 000€ divisé par 4.

  • Réduction d’impôt et nombre d'enfants

    En plus de générer une part supplémentaire, chaque enfant donne droit à une réduction d’impôt. Cette réduction est plafonnée à 1567 euros par part.
    Plus vous avez d’enfants, plus les impôts à payer sont faibles !

    Les crédits d’impôts pour les frais de garde d’enfant

    A côté de cela, les dépenses pour la garde de votre enfant donnent droit à un crédit d’impôt. Les conditions sont différentes si votre enfant est gardé à votre domicile ou non.

    Garde d’enfant à l'extérieur du domicile et avantages fiscaux

    Si votre enfant à moins de 6 ans (né en 2013 pour la déclaration de janvier 2019, faite en 2020) et gardé par une nounou (assistante maternelle agréée) en crèche, en halte-garderie ou dans un jardin d’enfants, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50% des sommes versées dans la limite de 2 300€ par enfant à charge, soit un avantage fiscal ne pouvant excéder 1 150€.

    Garde d’enfant à domicile et avantages fiscaux

  • Si votre enfant est gardé au sein de votre domicile, vous bénéficiez également d’un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses supportées.
  • La limite annuelle des dépenses est fixée à 12 000€ avec une majoration de 1 500€ par enfant à charge (maximum 15 000€).
  • L’avantage fiscal maximum est donc de 7500€.

    En cas de garde alternée, il convient de diviser ces chiffres par 2 puisque ces avantages fiscaux sont partagés entre les 2 parents.

  • Cours à domicile

    Sur le même schéma que la garde d’enfant à domicile, les cours particuliers qui ont lieu à votre domicile génèrent un crédit d’impôt d’un montant égal à 50% des dépenses.

    À savoir: Dans la limite de 15 000 euros pour l’ensemble des dépenses d’emploi à domicile du foyer. Il peut s’agir de soutien scolaire, mais également de cours de musique.
    Le plafond passe de 15000 à 20000 euros si un membre du foyer fiscal est titulaire d’une carte d’invalidité.

    La réduction d’impôt pour les frais de scolarité

    Lorsqu’ils grandissent, les enfants rattachés au foyer fiscal et scolarisés permettent à leurs parents de bénéficier d’une réduction d’impôt pour frais de scolarité. Son montant dépend de leur niveau d’étude:

    • 61€ pour le collège
    • 153€ pour le lycée
    • 183€ pour l’enseignement supérieur

    La déduction d’une pension alimentaire pour les enfants non rattachés

    Les réductions et crédits d’impôt sont réservés aux enfants rattachés à votre foyer fiscal. Toutefois, si vous versez une pension alimentaire à vos enfants majeurs dans le besoin ou dans le cadre d’une séparation, vous pouvez obtenir une déduction d’impôt.

    En ce qui concerne les enfants majeurs, ses ressources propres doivent être si faibles qu’elle ne lui permette pas de subvenir seul à ses besoins (malade, au chômage, étudiant…). En effet, les parents qui versent une pension alimentaire à leur enfant qui n’est pas dans le besoin ne pourront pas la déduire.

    • 5888€ maximum de pension déductible par enfant

    Lorsque l’enfant vit chez vous, vous pouvez déduire un forfait de 3500 euros au titre des frais d’hébergement et d’alimentation. Ce forfait logement/nourriture n’a pas à être justifié, uniquement la part excédentaire (jusqu’à 5 888€).

    À savoir: Les montants sont doublés si votre enfant est marié ou pacsé et que vous subvenez également aux besoins de son conjoint.

    Exonération des revenus de l’enfant de l’impôt sur le revenu

    Par ailleurs, bien que les revenus perçus par les enfants d’un foyer fiscal sont aussi imposables, certaines exonérations sont possibles:

  • Lorsque les revenus concernent un étudiant de moins de 26 ans à l’occasion d’une activité exercée parallèlement à ses études (dans la limite de 3 SMIC bruts mensuels, soit 4564 euros en 2019, au delà, le montant est imposable)
  • Lorsque les salaires perçus sont ceux d’un stage ou d’un contrat d’apprentissage (dans la limite d’un SMIC brut annuel, soit 18 255 euros en 2019)
  • Lorsque votre enfant perçoit certaines bourses.

    Note: Seul le montant dépassant les seuils d’exonération est imposable.

  • Demie-part supplémentaire en cas de circonstances particulières

  • Si vous élevez votre enfant seul(e) (c’est à dire si vous êtes célibataire et vivez seul(e)), vous bénéficiez d’une demie-part supplémentaire.
  • Le bénéfice de cette demie-part perdure même lorsque votre enfant n’est plus rattaché à votre foyer, à condition que vous l’ayez élevé seul au moins 5 années et que vous soyez toujours célibataire.
  • Enfin, une demie-part supplémentaire est accordé pour les enfants titulaires d’une carte d’invalidité.