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Marina
4. septembre 2020

Coronavirus : les aides sociales et fiscales de l’Etat pour les entreprises en difficulté

La situation exceptionnelle de pandémie à laquelle la France et le monde sont confrontés nécessite des mesures sanitaires extrêmes qui ralentissent l’économie et peuvent dans certains cas mettre des entreprises en difficulté.

Concrètement, les dirigeants, responsables RH et responsables financiers peuvent se demander “ Comment payer mes salariés pendant la crise ? “ “Puis-je bénéficier d’aides ?” ou encore “ Comment payer mes impôts et mes factures pendant la crise ? ”.

L’Etat français met en place diverses mesures et aides pour les entreprises pendant la crise sanitaire du Covid-19. Pour vous aider à y voir plus clair, nous lançons une série d’articles sur le sujet.

Délais de paiement accordés par l’Urssaf

L’information à retenir : le paiement des échéances pourra être différé jusqu’à 3 mois (jusqu’au 15 juin pour le moment), sans aucune pénalité.

Normalement, vous avez déjà fait la demande de délai de paiement – pour payer une partie seulement des charges ou aucune charge – fin mars. Bercy communiquera plus tard des informations sur le règlement des prestations. Le jour où nous publions cet article (13 avril 2020), ces informations ne sont pas encore communiquées.

Le détail devrait être disponible sur le site du gouvernement.

Délais de paiement et remises d’impôts pour les entreprises

L’information à retenir : Concernant l’acompte d’impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires, il est possible de demander un délai de paiement, sans justificatif, et sans aucune pénalité.

Si jamais des prélèvements ont déjà été effectués, vous pouvez demander un remboursement, il s’agit donc d’une remise d’impôts. Dans ce cas, il faudra donner les informations suivantes :

  • La baisse du chiffre d’affaires
  • Les autres dettes à honorer
  • La situation de la trésorerie

En fonction de votre organisation, cela peut-être à votre expert-comptable d’en faire la demande. Dans tous les cas, votre interlocuteur final et celui auprès duquel il faut faire la demande est le service des impôts des entreprises.

Téléchargez le document à remplir et à renvoyer pour demander un report d’échéance ou une remise d’impôts.

Remboursement accéléré des crédits d’impôt et de TVA par la Direction Générale des Finances Publiques

Les demandes de remboursements sont accessibles comme d’habitude directement dans votre espace Professionnel sur impots.gouv.fr. L’Etat s’engage à les traiter au plus vite afin d’aider les entreprises à gérer leur trésorerie.

La différence essentielle est que vous n’avez pas besoin d’attendre le dépôt de la déclaration de résultat – ou liasse fiscale – qui normalement est fixée au 5 mai 2020.

Indemnités de chômage partiel

Le chômage partiel ou chômage technique vous permet d’éviter de procéder à des licenciements économiques. Vous pouvez recevoir une allocation de la part de l’Agence de services et de paiement.

Avec cette allocation, vous pouvez ensuite rémunérer vos salariés. Ils doivent recevoir un minimum de 70 % de leur salaire brut, et pas moins du SMIC. Vous avez 30 jours pour effectuer une demande à partir du moment où vous mettez vos employés au chômage technique.

Vos demandes sont à effectuer ici sur le site du gouvernement.