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Marina
21. septembre 2020
Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile

Crédit d'impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile

Vous employez un salarié à domicile ? Vous pouvez prétendre à un crédit d'impôt ! On vous explique quels emplois sont éligibles au crédit d'impôt.

  • Garde d'enfants
  • Soutien scolaire à domicile
  • Assistance aux personnes âgées ou handicapées
  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Jardinage
  • Bricolage
  • Soins d'esthétique pour personnes dépendantes
  • Préparation de repas à domicile
  • Assistance informatique à domicile
  • Pour les personnes dépendantes : soins et promenades d'animaux de compagnie (les soins vétérinaire et de toilettage sont toutefois exclus)
  • Interprète en langue des signes

Quel montant dois-je déclarer ?

Le montant déclaré est constitué des sommes versées de manière effective.

Il est possible que l’administration vous réclame des pièces justificatives prouvant les sommes dépensées. Pensez à conserver tous les justificatifs !

Quelques exemples de justificatifs à conserver :

  • L’attestation annuelle délivrée par l’URSSAF, la MSA, le centre national de traitement du CESU ou le centre national de la PAJEMPLOI
  • La lettre d’engagement, le contrat de travail ou les bulletins de salaires de vos employés
  • Si vous avez recours à un organisme prestataire, l’attestation annuelle établie par l’association ou l’entreprise
  • La décision d’attribution de l’APA, également l’attestation annuelle délivrée au nom de l’ascendant par l’URSSAF, la MSA ou un organisme déclaré ou agréé

Quel est le montant du crédit d'impôt ?

Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile est égal à 50 % des dépenses retenues dans la limite de 12 000 € (soit un crédit d’impôt maximum de 7 500 €)

Ce montant est majoré de 1 500€ (sans pouvoir dépasser au total 15 000 €)

  • Par enfant à charge ou rattaché (750 € en cas de garde alternée)
  • Par membre de votre foyer âgé de plus de 65 ans
  • Par ascendant de plus de 65 ans

La 1ère année où vous employez un salarié à domicile

  • Les dépenses sont retenues dans la limite de 15 000€ et non pas de 12 000 €
  • Le plafond est majoré de 1 500€, sans pouvoir dépasser au total 18 000€ et ce, pour les mêmes cas énumérés précédemment

  • En cas d’invalidité
  • Les dépenses sont retenues dans la limite de 20 000 € par an et non pas de 12 000 €.

    Pour certaines prestations, les plafonds annuels de dépenses diffèrent :

    • Intervention pour petits bricolages d'une durée maximale de 2 heures = 500 € annuel par foyer
    • Assistance informatique et internet à domicile = 3 000 € annuel par foyer
    • Petits travaux de jardinage = 5 000 € annuel par foyer