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Marina
4. septembre 2020

Décès d’un proche : fiscalité et impôts

Lorsqu’un proche décède, on aimerait idéalement se concentrer sur son deuil. Or, le chamboulement que l’on vit intérieurement n’a d’égal que le chamboulement administratif qui s’en suit.

Lorsque quelqu’un disparaît, il y a beaucoup de démarches administratives à gérer. Cela peut s’avérer particulièrement difficile de savoir comment procéder car on aborde peu cette partie du deuil en société.

Etape 1 : les démarches administratives importantes après un décès

Il convient d’effectuer les démarches suivantes dans le mois qui suit le décès :

  • Demander une copie de l’acte de décès ici

Vous en aurez besoin pour toutes les démarches qui suivent.

  • Accepter ou renoncer à la succession

Il est conseillé de contacter un notaire rapidement pour vous aider dans ces démarches. S’il y a transmission de biens immobiliers, l’intervention d’un notaire est obligatoire.

  • Régler les dettes du défunt en utilisant sa Carte Bleue

Pour ce faire, vous devez justifier auprès de sa banque que vous êtes son héritier.

  • Pour une succession inférieure à 5000 €, vous aurez seulement besoin d’un justificatif signé par tous les héritiers.
  • Pour une succession supérieure à 5000 €, votre notaire doit établir un acte de notoriété.
  • Pour savoir comment vous procurer ces documents, rendez-vous ici

    • Prévenir les organismes suivants : employeur, pôle emploi, CAF, Sécurité Sociale, mutuelle, banques, assurances, propriétaire du logement en location, et tous les prélèvements automatiques effectués sur les comptes du défunt.

    Une astuce : vérifier ses relevés sur un an et notez tous les créanciers, contactez-les un à un.

    Etape 2 : Les impôts après un décès

    • Si le défunt était votre conjoint marié ou pacsé et que vous faisiez une déclaration jointe d’impôt

    Prévenez le service des finances publiques de ce changement afin qu’il y ait un ajustement rapide de votre prélèvement à la source.

    • Suite au décès du défunt, vous avez 6 mois pour déclarer à l’administration fiscale votre succession

    Toutefois, le site officiel des impôts précise que cette déclaration n’est pas obligatoire si la succession n’excède pas “ 50 000 € pour une transmission au profit des héritiers en ligne directe et conjoint survivant à condition qu’ils n’aient pas bénéficié antérieurement de la part du défunt d’une donation ou d’un don manuel non enregistré ou non déclaré ”.

    Pour en savoir plus sur la déclaration de succession, rendez-vous ici

    • L'année qui suit le décès, vous devez déclarer les derniers revenus du défunt

    Si vous étiez marié ou pacsé, vous le ferez à partir de votre compte. Si vous êtes son représentant légal (par exemple, son enfant), vous devrez vous munir de ses identifiants et le faire via son compte.

    Concernant les parts : en tant que conjoint marié ou pacsé du défunt, vous conservez sa part sur vos déclarations pour l’année du décès.

    L’année suivante, vous perdez sa part et faites une déclaration seule, sauf si bien entendu une autre personne est rattachée à votre foyer fiscal.

    Nous espérons avoir pu vous éclairer sur les démarches à effectuer après le décès d’un proche.