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Marina
4. septembre 2020

Je divorce : quelles conséquences sur mes impôts ?

En France, selon les derniers chiffres de l'Insee, près de 130 000 couples par an décident de se séparer. Cela représente une proportion d'environ 45 % de mariages qui finissent par un divorce, et beaucoup de couples ne sont pas forcément au courant des conséquences fiscales.

Le plus important : informer le Trésor Public de votre changement de situation

Avec la mise en place du prélèvement à la source, il est impératif d’informer les services fiscaux dans les 3 mois suivant le divorce. Les autorités disposent du même laps de temps pour effectuer les modifications nécessaires dans le calcul de votre taux d’imposition.

Attention ! Cette démarche ne remplace pas votre déclaration d’impôt.

  • Quelle que soit la date effective de votre séparation, c’est la date du 1er janvier de l’année concernée qui est retenue par les impôts.
  • Vous serez tenu d’indiquer dans cette déclaration le montant de vos revenus propres (issus des salaires perçus dans l’année) et la quote-part, c’est-à-dire la proportion) de vos revenus communs.
  • Comment déclarer ses enfants après un divorce ?

    Je divorce : mes enfants sont mineurs

    Dans le cas d’enfants mineurs, la résidence des enfants aura également une importance dans le calcul de l’impôt.

    Lors d’un divorce, c’est le parent avec lequel ils vivent qui est considéré comme les ayant à charge. Seul ce dernier peut majorer son quotient familial (nombre de parts affectées au foyer fiscal).

    Si un parent arrive à prouver que c’est lui qui contribue majoritairement aux besoins de ses enfants alors qu’il n’en a pas officiellement la garde principale, il peut les compter à sa charge.

  • Cela vaut également s’il peut justifier que c’est lui qui les a à résidence la majeure partie de l’année. Cette déclaration demande néanmoins d’apporter des preuves solides à l’administration.
  • En cas de garde alternée

  • Dans ce cas, on estime que les frais sont répartis à parts égales entre les deux parents. De ce fait, la majoration du quotient familial doit être partagée. Les parents peuvent néanmoins se mettre d’accord et décider que seul l’un des deux les déclare à sa charge.
  • Je divorce : mes enfants sont majeurs

    Les enfants majeurs peuvent être rattachés au foyer fiscal d’un de leurs parents. Cette possibilité est accordée jusqu’aux 21 ans de l’enfant ou 25 ans, s’il poursuit des études.

    Le rattachement peut aussi bien se faire auprès du père ou de la mère. Le jeune majeur peut choisir tous les ans le parent dont il dépend fiscalement.

    Si celui qui n’a pas la charge de l’enfant lui verse une pension alimentaire, il peut la déduire de ses impôts. Dans ce cas, les sommes perçues à ce titre par l’enfant majeur doivent figurer dans les revenus déclarés par l’autre parent.

    En résumé

    • Soit l'enfant est rattaché au foyer fiscal et cela a un impact sur le coefficient familial.
    • Soit l'enfant n’est pas rattaché au foyer fiscal et l'argent que vous versez pour subvenir à ses besoins (le cas échéant) est déductible de vos revenus, et donc imposable.

    Pour conclure, un divorce ou une séparation peut avoir des conséquences directes sur le montant de votre impôt. Il convient donc de bien s’y préparer afin d’éviter toute mauvaise surprise.

    De plus, il est bon de rappeler le principe de solidarité des couples, même divorcés, devant l’impôt. En effet, si après une rupture les anciens conjoints établissent chacun une déclaration personnelle, ils restent néanmoins solidaires des sommes dues aux impôts avant la séparation et qui n’auraient pas été réglées.