Impôts sur les bitcoins et autres crypto-monnaies

28. janvier 2020

Ces dernières années, les crypto monnaies, et notamment le très célèbre Bitcoin, ont connu un engouement sans précédent. Quelle réglementation fiscale s’opère dans ce secteur d’activité ? Les plus-values sont-elles imposables ?

Les crypto-monnaies, monnaie et placement financier

Pas moins de 2 000 crypto monnaies existent ! La crypto monnaie la plus connue est le Bitcoin créée par Satoshi Nakamoto en 2009, mais c’est loin d’être la seule. En parallèle, on peut également citer Ethereum, Ripple, Litecoin, Cardano, NEM, Monero, Stellar ou encore Iota.

Comme toute autre devise, les crypto monnaies permettent l’achat de biens et de services. Les monnaies alternatives digitales sont aussi sujettes à la spéculation, comme l’a révélé le cours irrégulier du Bitcoin.

Les crypto monnaies : ça se déclare !

Il est aujourd’hui obligatoire de déclarer vos comptes en crypto monnaies détenus auprès de plateformes étrangères.

En cas de manquement, le fraudeur s’expose à une amende de 750€ par compte non déclaré et jusqu’à 1 500€ si celui-ci a une valeur vénale supérieure à 50 000€.

Un nouveau régime fiscal unique pour les crypto actifs

Qu'est ce qui est imposable?

Tout d’abord, les contribuables sont exonérés d’impôts lorsque la somme des prix de cession n’excède pas 305€ au cours de l’année d’imposition.

  • Seules les ventes contre une monnaie sont imposables, pas les échanges pour d’autres cryptos monnaies
  • Seule la plus-value est imposable

Si vous avez vendu une crypto monnaie à perte, elle s’impute sur un autre gain le cas échéant.

Ce sont donc toutes les ventes que vous avez réalisées, et celles des membres de votre foyer fiscale au cours d’une même année qui sont prises en compte pour déterminer le gain ou la perte.

Vous avez effectué beaucoup de ventes de cryptos ?

Si vous avez fait plusieurs opérations dans la même année, vous risquez d’être considéré comme exerçant «à titre habituel».

Dans ce cas précis, le régime fiscal qui s’applique sera celui des bénéfices industriels et commerciaux, ou BIC.

Ce n’est plus le taux de 30% qui s’applique mais le barème progressif de l’impôt, et toujours les prélèvements sociaux à 17,2%.

Malheureusement, aucun texte ne précise à partir de combien de ventes l’activité est considérée comme habituelle. On sait simplement qu’il faut regarder au cas par cas, et que le délai entre deux ventes est important.

À titre de précaution, il faudrait se limiter à 1 ou 2 ventes de crypto monnaies par an si vous voulez éviter d’être imposé dans la catégorie des BIC.

Impôts et minage

Les gains liés à la vente de crypto monnaies obtenus en contrepartie d’une activité de minage (activité rémunérée de sécurisation des crypto monnaies) sont quant à eux imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, ou BNC.

Bon à savoir : si vous avez vendu et/ou acheté dans une monnaie étrangère, il faut convertir le montant par le taux de change du jour de l’opération (taux au jour de la vente pour la vente et taux au jour de l’achat, pour l’achat).

Après de nombreux changements, la loi de finance pour 2019 est finalement venue fixer le régime d’imposition des cryptos monnaies :

  • Imposition un taux fixe «la flat tax» à 30% (composé 17,2% prélèvements sociaux + 12,8 IR).
  • L’option pour la barème progressif n’est donc plus possible.

L’option pour la barème progressif n’est donc plus possible. Si vous n’avez réalisé que des pertes dans l’année, elles ne sont pas malheureusement plus reportables et imputables sur les gains des année suivante

Pour en savoir plus, découvrez notre Guide Impôts 2020