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Marina
14. octobre 2020
Impôts locaux pour les particuliers

Impôts locaux pour les particuliers

Les impôts locaux, qui servent à financer le budget des collectivités locales, sont parfois un casse-tête. Qui doit les payer ? Quand les payer? Quel montant ?
Grâce à cet article, vous aurez toutes les clés pour anticiper les charges locales qui vous incombent.

La taxe d'habitation

La taxe d’habitation est l’impôt local qui s’applique aux locaux meublés à usage d’habitation mais aussi aux dépendances de ce logement.

Elle varie en fonction de la localisation de l’habitation et vous serez redevable, en novembre, de la taxe d’habitation calculée sur le logement dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit au 1er janvier de l’année d’imposition et ce même si vous déménagez en cours d’année ou que vous n’occupez le logement qu’une partie de l’année.

Cette taxe s’applique aussi bien à votre résidence principale que secondaire. Et ce sont les locataires d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition qui sont imposables à cette taxe d’habitation.

Il est possible d’être exonéré de la taxe d’habitation, sous conditions de ressources.

Depuis le début de l’année, une baisse progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales a été mise en place. Pour bénéficier de ce dégrèvement voire exonération dans certains cas, dépend de votre situation familial et de votre revenu fiscal de référence.

Vérifiez dès maintenant si vous êtes éligibles grâce au simulateur du gouvernement.

A terme, le gouvernement a annoncé vouloir supprimer la taxe d’habitation sur les résidences principales pour tous les foyers d’ici 2023.

La redevance télé

Si vous disposez d’un téléviseur ou d’un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision, que vous en soyez propriétaire ou non, au domicile pour lequel vous payez la taxe d’habitation au 1er janvier de l’année d’imposition, vous êtes redevable de la contribution à l’audiovisuel public.

Un seul paiement de cette contribution est nécessaire par foyer fiscal, même si vous avez plusieurs appareils et même si vous avez une résidence secondaire.

Cette redevance est de 138 euros pour la France métropolitaine et son montant est réduit pour l’Outre-mer, payable jusqu’à mi-novembre 2020 après réception de l’avis d’impôt.

La taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Selon votre commune de résidence, la collectivité territoriale a fait le choix entre une taxe et/ou une redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour financer la collecte des déchets ménagers.

  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères due sur les propriétés (principale ou secondaire) soumises à la taxe foncière doit être payée par le propriétaire. En cas de location, le propriétaire peut inclure cette taxe dans les charges locatives.

En général, cette taxe doit être payée à la mi-octobre, après réception de l’avis d’impôt de la taxe foncière et son montant est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale de la propriété et du taux fixé par chaque collectivité.

  • Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Cette redevance est due par la personne habitant le logement uniquement si celle-ci utilise le service d’enlèvement des ordures ménagères.

Elle est, en général, calculée en fonction de l’utilisation du service (volume des déchets et ordures enlevés) et du nombre de personnes résidant dans le logement. Les dates de paiement de cette redevance sont fixées par chaque collectivité.

Si vous souhaitez connaitre le mécanisme mis en place pour votre lieu de résidence, vous pouvez prendre contact avec la collectivité territoriale en charge du service.

  • La taxe foncière

La taxe foncière est due par les propriétaires ou usufruitiers, au 1er janvier de l’année d’imposition, de propriétés bâties, peu importe que celles-ci soient louées.

Pour être imposable, la propriété bâtie doit être fixée au sol et présenter le caractère de véritable bâtiment, tels que les habitations, bâtiments commerciaux, parkings, les installations industrielles mais aussi les bateaux utilisés en un point fixe et aménagé pour l’habitation, le commerce ou l’industrie.

Comme pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, le montant de la taxe foncière est réévalué chaque année en fonction de la valeur locative cadastrale et d’un taux fixé par chaque collectivité. Le propriétaire de la propriété bâtie au 1er janvier de l’année d’imposition est redevable de cette taxe et devra la payer à la mi-octobre, après réception de l’avis d’impôt sur la taxe foncière.

Il est possible de bénéficier d’une exonération partielle ou totale du paiement de cette taxe en fonction du revenu fiscal de référence du redevable de la taxe ou bien en fonction de la propriété bâtie considérée.