Chargement en cours

Marina
4. septembre 2020
Comment bénéficier du régime des impatriés ?

Comment bénéficier du régime des impatriés ?

Vous arrivez en France et vous avez entendu parler d’un régime fiscal de faveur pour les nouveaux arrivants ? Taxfix vous explique tout !

Quelles conditions respecter pour en bénéficier ?

Tout d’abord, deux conditions majeures sont à respecter :

  • Vous êtes résident fiscal de France

Cela veut dire que votre foyer, votre résidence principale est en France. Plus concrètement, vous devez passer la majorité de votre temps en France et, si vous êtes marié et que vous avez des enfants, ces derniers doivent vivre en France avec vous.

  • Avant votre arrivée en France, vous n’avez pas été considéré comme résident fiscal de France durant les 5 années précédent votre arrivée

Conseil: Si vous êtes sur le point de revenir et qu’il vous manque un ou deux mois pour atteindre les 5 ans d’expatriation et bénéficier ainsi des avantages d’impatriation, songez à décaler votre retour !

Ensuite, vous serez considéré comme un impatrié pour l’application du régime si vous êtes dans l’un des deux cas suivants :

  • Une entreprise située en France vous a recruté alors que vous étiez résident d’un autre pays

Vous travailliez pour une autre entreprise et, a priori, vous n’aviez pas l’intention de venir en France, ni de candidater à ce poste. C’est l’entreprise française qui est venue à vous, celle elle qui vous a « chassé ». Vous avez signé à minima une promesse d’embauche alors que vous vivez toujours à l’étranger.

  • Votre entreprise située à l’étranger vous a transféré en France dans une entreprise appartenant au même groupe. Il peut s’agir d’un détachement ou d’une expatriation

A savoir : la fiscalité des impatriés peut s’appliquer à un français, comme à un étranger.

Quels sont les avantages offerts par ce régime ?

  • Exonération des jours d’activité à l’étranger

Tous les jours de travail business trips que vous aurez effectués pour votre employeur en dehors de France sont exonérés d’impôt.

  • Exonération d’une partie de votre rémunération

Au choix, vous pouvez exonérer :

  • Soit 30% de votre rémunération nette imposable totale
  • Soit les primes supplémentaires liées à votre impatriation (prime de logement, prime d’impatriation)

Attention, si vous faites le choix des 30 % : après exonération, vous ne pouvez pas avoir un salaire net imposable inférieur au salaire net de référence. Le salaire net de référence est notamment celui qui est versé dans l’entreprise à quelqu’un dans une situation similaire ou celui de votre prédécesseur.

Cas pratique
Salaire net imposable (hors prime)30 000 € nets
Prime de logement annuelle5 000 € nets
Jours d’activité totaux220 jours
Jours d’activité à l’étranger15 jours
Salaire net de référence27 000 € nets

Je choisis d’opter pour l’exonération de 30 % de ma rémunération nette totale qui est manifestement plus favorable que l’exonération de ma prime de logement :

30 000 + 5 000 – 30% = 35 000 – 10 500 = 24 500 € nets

Le salaire net de référence de mon prédécesseur étant de 27 000 €, je ne peux pas descendre en dessous de ce montant. Mon salaire net imposable minimum est donc de 27 000 €. L’exonération maximum est donc de 8 000 € (= 30000 – 27000).

  • Mais il me reste mes jours étrangers à exonérer !
  • 35 000 x 15 / 200 = 2 386 €

    Au final ma rémunération imposable est composée comme suit :

    Total rémunération avant application des exonérations+ 35 000 €
    Avantages nets liés au régime des impatriés :- 10 386 € (= 8 000 + 2 386)
    Rémunération nette imposable après avantages= 24 614 €
    • Exonération de 50% des revenus financiers étrangers

    Les revenus de capitaux mobiliers tels que les intérêts, les dividendes ainsi que vos plus-values de cessions de titres financiers sont exonérés à hauteur de 50 % de leur montant s’ils sont été payés par des établissements financiers ou banques, situés à l’étranger.

    • Exonération de 50 % de certains produits de la propriété intellectuelle ou industrielle étrangers

    Vous êtes auteur et vous recevez des royalties à l’étranger pour vos livres, ou vous êtes ingénieur et avez déposé un brevet à l’étranger qui vous rapporte de l’argent : 50 % de ce que vous gagnez dans ce cadre est exonéré.

    • Exclusion des biens étrangers de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière)

    Pendant 5 années, seul votre patrimoine immobilier situé en France est pris en compte pour la détermination du plafond au-delà duquel vous êtes soumis à l’IFI (1 300 000 €) et aussi pour l’imposition !

    Dernière bonne nouvelle : ce régime est applicable jusqu’à 9 années (plus exactement jusqu’au 31 décembre de la huitième année suivant celle de votre arrivée en France). Si vous vous êtes installé en France et pris votre poste le 1er mars 2020, le régime cessera de s’appliquer au 1er janvier 2029.

    Mais pourquoi l’état est-il si gentil ?

    La France étant souvent pointée du doigt pour l’importance de ses charges fiscales, ce dispositif vise surtout à rapatrier en France des talents recherchés : des athlètes de haut niveau, des cadres dirigeants, des scientifiques.

    “Joue la comme Neymar” : les avantages fiscaux des impatriés ont fait couler beaucoup d’encre en 2017 lorsque le joueur de foot brésilien Neymar a été recruté par le PSG pour plus de 222 millions d’euros, et a tout de même pu continuer à bénéficier des avantages en question.

    En 2016, le bénéfice du régime a été étendu de 5 à 8 ans.

    En 2018, l’exonération de 30% réservée aux travailleurs recrutés depuis l’étranger a été étendu aux travailleurs en mobilité intra-groupe.

    L’avenir de ce régime va être rediscuté dans les prochains mois : le gouvernement doit remettre un rapport au Parlement en 2022 afin de tirer les conséquences de l’extension de ces avantages, notamment en comparaison avec les régimes fiscaux des autres pays d’Europe.

    Que faire si je peux bénéficier de ce régime ?

    Taxfix vous a exposé les grandes lignes de ce régime que vous permettent de déterminer si vous êtes éligible à un tel régime. Toutefois, l’application de ce régime est technique. Pour les reports dans votre déclaration, nous vous invitons à contacter un expert en fiscalité.