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Le temps presse, déclarez simplement

Marina
4. septembre 2020

J’ai perdu mon emploi : que dois-je déclarer aux impôts ?

Vous vous demandez alors sur quels revenus et primes vous allez devoir payer des impôts, et si en tant que personne en recherche d’emploi vous pouvez bénéficier d’une fiscalité avantageuse ! On fait le point avec vous.

Allocations chômage et impôts

Si vous avez droit “ au chômage ”, c’est à dire selon votre situation : à l’Aide de Retour à l’Emploi » (ARE), l’Allocation temporaire d’attente (ATA), ou à une allocation complémentaire, ces revenus sont imposables. Avec le prélèvement à la source, vous n’avez normalement pas à vous en soucier : Pôle Emploi verse directement vos impôts à la Direction Générale des Finances Publiques.

En revanche, ce n’est pas parce que vos revenus sont imposables, que vous l’êtes forcément : en 2020, si vous touchez en dessous de 15154 € net, vous ne devrez pas payer d’impôts.

Indemnités et impôts

Dans le cadre des indemnités de licenciement, certains revenus sont imposables et d’autres non.

Les indemnités qui sont exonérées

  • Indemnités de licenciement (plan social) & indemnités pour rupture conventionnelle, avec quelques exceptions.
  • Les indemnités de licenciement sont exonérées d’impôt sur le revenu, soit :

    • 50 % de l'indemnité de licenciement perçue
    • L'indemnité légale (définie par la loi ou la convention collective)
    • 2 fois le salaire annuel brut de l'année précédente

    Le chiffre le plus haut est celui à prendre en compte. La plupart du temps, les indemnités ne dépassent pas l’un des facteurs mentionnés ci-dessous et elle reste donc non-imposable.

  • Dommages et intérêts (rupture abusive du contrat de travail)
  • L’indemnité accordée par le juge (licenciement sans observation de la procédure requise)
  • L’indemnité spéciale de licenciement (salariés victimes d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle)
  • Les indemnités qui ne sont pas exonérées

    • Indemnité de fin de CDD ou Interim
    • Indemnité ou prime de départ en cas de démission
    • Indemnité compensatrice de délai-congé (ou de préavis)
    • Indemnité compensatrice de congés payés ;
    • Indemnité de non-concurrence

    Ces indemnités de licenciement, tout comme l’allocation chômage, sont sujettes au prélèvement à la source.

    Si jamais vous avez la possibilité de négocier ces diverses indemnités avant votre départ, ayez donc bien en tête le fait qu’elles sont imposables !

    Frais d’avocat et impôts

    Vous avez fait appel à un avocat dans le cadre d’une procédure prud’homale ? Bonne nouvelle, vous pouvez déclarer ces frais comme “ frais réels ” ou “ frais professionnels ”. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article sur le sujet.

    Nous vous souhaitons bonne chance dans votre recherche d’emploi ! Si vous avez besoin d’un coup de pouce n’oubliez pas que Taxfix vous permet de faire votre déclaration en toute sérénité et d’obtenir un remboursement des impôts !