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Marina
4. septembre 2020

Mariés ou pacsés, les 3 points à retenir pour vos impôts

Quels sont vraiment les avantages à s’unir pour le meilleur et pour le Fisc ? Et si vous êtes déjà mariés ou pacsés, avez-vous vraiment optimisé votre déclaration ? Voici nos 3 points à retenir pour vous aider à naviguer dans votre mariage et vos finances avec le sourire.

1- Si vous êtes un couple sans enfant, votre foyer fiscal compte désormais 2 parts

Lorsque vous étiez seul dans votre foyer fiscal, vous aviez une part. Maintenant vous allez en avoir deux. Tous les calculs liés aux avantages ou aux inconvénients fiscaux lorsque l’on se marie ou l’on se pacse sont intrinsèquement lié aux nombre de parts dans votre foyer.

Quatre exemples pour mieux comprendre l’impact fiscal de votre union

Nos calculs tiennent aussi compte des tranches du barême d’imposition. Par ailleurs pour faire cette simulation avec vos propres revenus, n’oubliez pas que votre revenu net imposable correspond à vos revenus divers, moins tout ce que vous pouvez déduire, par exemple vos frais professionnels.

  • Dans les calculs effectués ci-dessous, nous prenons également en compte l’abattement forfaitaire de 10 % sur vos revenus imposables.
  • Clés de compréhension pour la simulation de vos impôts : la décote et la réduction sous condition de revenu

    Décote : En 2019, si votre impôt est inférieur à 1 611 € (célibataire, divorcé ou veuf) ou 2 653 € (couple soumis à imposition commune), vous bénéficiez d’une décote.

    Le calcul de la décote se fait ainsi :

    • 1 208 € (célibataire, divorcé, veuf)
    • 1 990 € (couple soumis à imposition commune) – (montant de l’impôt calculé × 75 %)

    Réduction sous condition de revenu :

    A partir de la déclaration 2021 sur les revenus de 2020, ce dispositif est supprimé et intégré dans le nouveau mode de calcul de la décote.

    Toutefois, pour la déclaration 2020 sur les revenus de 2019, si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 21 247 € (célibataire, divorcé ou veuf) ou 42 495 € (couple soumis à imposition commune), montant majoré de 3 835 € par demi-part supplémentaire, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt supplémentaire pouvant aller jusqu’à 20% de votre impôt.

    Exemple 1 : Vous marier ou vous pacser ne change rien pour vous fiscalement

  • Je gagne 24 000 €/an net imposable avant l’abattement forfaitaire de 10 %
  • Mon-ma partenaire gagne 24 000 €/an net imposable avant l’abattement forfaitaire de 10 %
  • Nos déclarations séparées

    • Seul-e, il/elle paye 1 615 €
    • Total d’impôt payé à deux en faisant deux déclarations séparées : 3 230 €

    Notre déclaration commune

    • A nous deux, nous touchons 48 000 €/an net imposable avant l’abattement forfaitaire de 10 %
    • Total des impôts payés à 2 dans le cadre de la déclaration commune : 3 230 €

    Cela ne change rien pour vous, car vous étiez déjà dans les mêmes tranches d’imposition. Dans le cas d’une déclaration commune entre conjoints ayant tous deux une activité avec des revenus plus ou moins similaires, ça sera généralement le cas.

    Exemple 2 : Vous marier ou vous pacser est avantageux pour vous fiscalement

  • Je gagne 45 000 €/an net imposable avant l’abattement forfaitaire de 10 %
  • Mon-ma partenaire gagne 18 000 €/an net imposable avant l’abattement forfaitaire de 10 %
  • Nos déclarations séparées

    • Seul-e, je paye 6 294 €
    • Seul-e, il/elle paye 236 €
    • Total d’impôt payé à 2 en faisant deux déclarations séparées : 6 530 €

    Notre déclaration commune

    • A nous 2, nous touchons 63 000 €/an net imposable
    • Total des impôts payés à 2 dans le cadre de la déclaration commune : 5 298 €

    En déclarant ensemble, dans cette situation, vous économisez 1 232 €.

    Exemple 3 : Il n’est pas avantageux pour vous de vous marier ou de vous pacser

  • Je gagne 18 000 €/an net imposable avant l’abattement forfaitaire de 10 %
  • Mon-ma partenaire gagne 18 000 €/an net imposable avant l’abattement forfaitaire de 10 %
  • Nos déclarations séparées

    • Seul-e, je paye 236 € Seul-e, il/elle paye 236 €
    • Seul-e, je paye 236 € Seul-e, il/elle paye 236 €
    • Total d’impôt payé à 2 en faisant deux déclarations séparées : 472 €

    Notre déclaration commune

    • A nous 2, nous touchons 36 000 €/an net imposable
    • Total d'impôt payé à 2 dans le cadre de la déclaration commune : 813 €

    Dans ce cas, vous payez 401 € de plus, et doublez quasiment vos impôts.

    Pourquoi ?

    Lorsque vous avez tous les deux un revenu fiscal de référence qui vous permet de bénéficier de la décote et de la réduction sous condition de revenus, gardez à l’esprit que les taux sont plus favorables pour une personne seule, que pour deux personnes ensemble dans le même foyer. On considère, sur ce principe, que le coût de la vie à deux est proportionnellement moins élevé que le coût de la vie seul.

    2- L’année de votre union, vous avez le choix entre une déclaration commune ou séparée.

    Vous devez signaler ce changement personnel à l’administration fiscale sous 60 jours après votre mariage ou votre pacs, sur l’Espace Particulier de l’un des partenaires, à la rubrique “ gérer mon prélèvement à la source ”.

    • Vous devez y indiquer la date du mariage et le numéro fiscal du conjoint.

    Par défaut, votre déclaration sera commune. Cependant, vous avez la possibilité, uniquement pour cette première année, de faire une déclaration séparée.

    Notre déclaration commune

    Vous devrez déposer une déclaration commune. Il est préférable d’aller sur l’Espace Particulier du conjoint sur lequel vous aviez déclaré le changement de votre statut. Le numéro fiscal du conjoint précédemment communiqué à cet endroit permettra à l’administration fiscale de faire le lien et ainsi vous évitez qu’elle envoie une demande de déclaration au conjoint n’ayant pas utilisé son Espace Particulier.

    Cet espace restera celui du couple pour les années à venir.

    Nos déclarations séparées

    Vous devez remplir votre déclaration comme avant mais en cochant la case : “ Vous optez pour la déclaration séparée de vos revenus 2019 ”. En principe, votre déclaration de changement de situation effectuée préalablement aura bien été pris en compte.

    Il est toutefois préférable de vérifier que c’est bien le cas. Dans le cas contraire, n’oubliez pas d’indiquer le numéro fiscal du conjoint et la date de changement de situation.

    L’an prochain, vous n’aurez pas le choix et devrez déclarer ensemble sur le même formulaire. La prise en compte de votre mariage sera déjà faite et vous n’aurez pas à indiquer la date à nouveau .

    3- Si vous ne vivez pas sous le même toit, êtes en instance de divorce ou que l’un des deux conjoints a quitté le domicile familial, vous êtes obligé de faire une déclaration distincte.

    Ce sont les trois cas exceptionnels qui font que, en tant que couple marié ou pacsé, vous n’êtes pas tenus de faire une déclaration commune.

    Pour vérifier si cela s’applique à votre situation, vous pouvez voir les conditions ici.

    Nous espérons avoir pu vous éclairer, et surtout, si vous êtes mariés ou pacsés ou avez le projet de le devenir, nous vous souhaitons le meilleur !