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Marina
4. septembre 2020
J’ai reçu un remboursement des impôts en janvier : pourquoi ?

J’ai reçu un remboursement des impôts en janvier : pourquoi ?

Vous avez commencé l'année avec un remboursement des impôts et n'êtes pas sûr de quoi il s’agit ? Sachez que c’est très certainement l’acompte correspondant à votre crédit et réduction d’impôt !

Prélèvement à la source : quels changements pour les crédits et réductions d'impôt ?

Le crédit d’impôt correspond à une somme déduite de votre impôt sur le revenu. Lorsqu’il est supérieur au montant de l’impôt, le surplus donne lieu à remboursement par la Direction générale des Finances Publiques.

La réduction d’impôt correspond aussi à une somme déduite de votre impôt sur le revenu. Contrairement au crédit d’impôt, si la réduction d’impôt est supérieure au montant de l’impôt dû, il n’y a pas de remboursement de prévu.

Les nouveautés du prélèvement à la source

Depuis le passage au prélèvement à la source, les crédits et réductions d’impôt continuent d’être pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Ils sont calculés sur la base des dépenses indiquées dans la déclaration annuelle de revenus. Ils sont donc pris en compte avec un an de décalage puisque la déclaration est remplie l’année suivante.

Afin d’éviter aux contribuables de supporter un décalage de trésorerie trop important, le gouvernement a prévu un système d’acomptes versés dès le mois de janvier.

Un crédit d’impôt versé en deux temps

  • L’acompte

Depuis le début de l’année 2019 et la mise en place du prélèvement à la source, les bénéficiaires d’un crédit d’impôt reçoivent un acompte mi-janvier qui correspond à 60% du montant de la plupart des crédits et réductions d’impôt de 2017 et touchent le solde à la fin du mois de juillet.

En janvier 2020, les contribuables concernés recevront à nouveau un acompte correspondant à 60% du montant des crédits et réductions d’impôt de… 2018 ! Vous suivez toujours?

  • Le solde

Quant au solde, son montant est connu lors de votre déclaration de revenus N-1 (aux alentours d’avril-mai). Par exemple, pour le crédit d’impôt accordé en 2019, le fisc a été en mesure de connaître précisément vos dépenses ouvrant droit à déduction d’impôt supportées lors de votre déclaration 2018.

Dès lors, il a procédé à la régularisation de ces crédits et au règlement des 40% restants mi-juillet si le solde était en votre faveur.

Modifier ou supprimer son acompte : c’est possible !

Il arrive que les contribuables profitent de moins de crédits ou de réductions d’impôt d’une année sur l’autre (arrêt des cotisations syndicales, non-reconduction d’un donc, fin d’engagement d’un investissement Scellier…).

Les foyers concernés risquent alors de toucher en janvier 2020 une somme plus importante car ce versement est calculé sur les dépenses réalisées en 2018.

Pour éviter d’avoir à rembourser cette avance en septembre 2020, les contribuables concernés peuvent ajuster voire annuler le montant de leur avance via une rubrique dédiée sur le site des impôts.

Si vous n’avez pas eu le temps de vous adonner à cette étape, ne l’oubliez pas pour l’année prochaine !

Quels sont les crédits et réductions d'impôt donnant droit à acompte ?

En janvier 2019, 8,8 millions de foyers ont bénéficié d’une avance, pour un montant moyen de 627 euros.

Ce nouveau dispositif concerne les bénéficiaires d’un crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile ou à la garde d’enfants de moins de 6 ans, d’un crédit d’impôt pour les cotisations syndicales, d’une réduction d’impôt pour dépenses de dépendance (EHPAD) ou dons aux associations ainsi que dans le cadre d’un investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier et Censi-Bouvard).

Les dates à connaître

  • 15 janvier 2020 : versement de l'acompte de 60% sur les crédits et réductions d'impôt 2019 (montant estimé d'après les dépenses engagées en 2018)
  • Fin juillet 2020 : remboursement du fisc ou de l'usager selon les cas sur l'impôt de 2019 (dont le solde des crédits et réductions d'impôt ayant donné lieu à acompte en janvier)