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Marina
4. septembre 2020
Revenus financiers : le nouveau système du prélèvement forfaitaire unique

Revenus financiers : le nouveau système du prélèvement forfaitaire unique

Comment choisir votre régime d’imposition pour payer le moins d'impôts sur vos revenus ? Pour quel dispositif opter entre le PFU et le barème progressif ?

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) a été introduit en janvier 2018. Egalement appelé « flat tax » et fixé à 30 %, il s’applique aux revenus du capital. Vous avez cependant toujours la possibilité d’opter pour le barème progressif normal !

Impôts et Revenus du capital

Les personnes qui perçoivent des revenus du capital (dividendes, intérêts, produits de placements, plus-values sur valeurs mobilières…) ont deux possibilités :

  • Opter pour le prélèvement forfaitaire uniquement (PFU)
  • L’impôt sur le revenu au barème progressif (IRPP)

Depuis le 1er janvier 2018, les revenus financiers sont automatiquement soumis à la taxation forfaitaire (PFU) également appelée « flat tax ». Néanmoins, l’option pour une imposition au barème progressif demeure toujours possible.

Détails sur le prélèvement forfaitaire unique

Le prélèvement forfaitaire unique est fixé à 30 % et se compose :

  • D’un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 12,8 %
  • De prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %

Il s’applique essentiellement à vos placements financiers et concerne vos livrets et plans d’épargne, vos dividendes, votre assurance-vie et vos plus-values immobilières. L’instauration du PFU s’accompagne de la suppression de :

  • L’abattement de 40 % applicable aux dividendes
  • L’application des abattements pour durée de détention applicables aux plus-values mobilières
  • La déductibilité du revenu global d’une fraction de la CSG l’année de son paiement

La but étant d’uniformiser et de simplifier le régime d’imposition, le législateur a décidé de supprimer les règles particulières et spécifiques.

Détails sur l'imposition au barème progressif

Vous pouvez, si vous le souhaitez, opter pour l’imposition selon le barème progressif et écarter ainsi l’application du PFU. Pour un changement de régime, la demande auprès de votre administration fiscale est nécessaire.

Cependant, il paraît opportun de rappeler que le prélèvement forfaitaire unique est un régime plus favorable si votre taux d’imposition est égal ou supérieur à 12,8 %.

L’option pour le barème s’accompagne du maintien de :

  • L’abattement de 40% applicable aux dividendes
  • L’application des abattements pour durée de détention applicables aux seules plus-values mobilières des titres acquis avant le 1er janvier 2018
  • La déductibilité d’une fraction de la CSG acquittée sur le revenu global de l’année de son paiement

Flat tax ou barème progressif : comment choisir ?

A priori, les contribuables imposables ont tout à gagner avec la « flat tax » puisque son taux (12,8 %) est inférieur au taux le plus bas du barème progressif de l’impôt (14 %).

Cependant, si le PFU est souvent l’option la plus favorable, ce n’est pas le cas pour les contribuables non imposables. Par ailleurs, pour les contribuables percevant des dividendes et disposant d’un taux marginal à 14 %, l’option pour le barème progressif reste intéressante.

De même, pour les contribuables percevant des plus-values lors de la cession de leurs titres acquis avant 2018, et pouvant bénéficier d’un abattement pour durée de détention, l’option pour le barème progressif reste intéressante.

Une fois votre choix défini entre le barème progressif et le PFU, cette décision ne vous engage pas sur la durée. Vous pouvez conserver le PFU une année et opter pour le barème progressif l’année d’après.

Cependant, il convient de noter que le choix entre le barème progressif et le PFU s’applique à tous les revenus financiers de l’année, il n’est pas possible de choisir au cas par cas.