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Marina
4. septembre 2020
Banques en ligne étrangères : attention aux impôts !

Banques en ligne étrangères : attention aux impôts !

Monzo, Revolut, N26… Venues du Royaume-Uni, des Pays-Bas ou de l’Allemagne, les banques en ligne débarquent en France avec des offres de plus en plus attractives. Grâce à ces banques 100% online, ouvrir un compte n’a jamais été aussi facile et rapide.

Banques en lignes : le phénomène prend de l’ampleur en France

Ces banques «nouvelle génération» d’ouvrir un compte rapidement, sans justificatif de domicile ni de revenus, il suffit généralement d’une pièce d’identité. Elles sont accessibles via des applications bien conçues et agréables à utiliser, bien loin des interfaces limitées de certaines banques françaises..

En plus d’offrir aux clients la possibilité de piloter leur compte bancaire directement depuis leurs Smartphones, elles offrent surtout des tarifs concurrentiels.

Mais attention! La plupart de ces établissements bancaires sont domiciliés à l’étranger, ce qui a des conséquences sur votre déclaration d’impôt.

Votre banque en ligne est-elle domiciliée en France ou à l'étranger?

En effet, si Orange Bank, Nickel ou encore C-Zam sont domiciliées en France, d’autres comme Revolut, N26 ou encore Monese et Bunq le sont dans un autre pays européen.

Les détenteurs d’un compte ouvert en 2019 dans une néobanque étrangère devront donc le déclarer au printemps 2020 lors de la déclaration annuelle, et ce, même s’ils ne l’utilisent plus, que le compte soit vide ou clôturé depuis.

Attention à l’amende!

Ne pas déclarer ses comptes peut coûter cher et implique un certain nombre de risques, à commencer par une amende de 1 500€ par compte et par année de détention.

A noter que le montant de l’amende peut atteindre 10 000€ si le compte est détenu dans un pays qui n’a pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative permettant l’accès aux renseignements bancaires. De plus, une majoration de 80% est appliquée si le contribuable abrite sur ses comptes non déclarés des fonds conséquents (par exemple suite à un héritage ou à une vente immobilière).

Un « droit à l’erreur » reste toutefois octroyé aux contribuables, s’ils omettent de déclarer leur compte lors de la dernière déclaration sur le revenu.

La DGFIP précise qu’ils « pourront corriger leurs déclarations en ligne lors de la réception de leur avis, (…) dans le cadre du droit à l’erreur, l’administration fiscale sera bienveillante. »

L'exception Paypal !

Parmi ces comptes bancaires en ligne, Paypal, domicilié au Luxembourg, fait figure d’exception. En effet, les détenteurs d’un compte PayPal sont exempts de toute déclaration au fisc, ce dernier étant principalement utilisé comme moyen de paiement alternatif et non pas pour y déposer de l’argent comme sur un compte courant.

Il n’a donc pas à être déclaré au service des impôts s’il est « adossé » à un autre compte bancaire en France et a pour seul objet de « réaliser des paiements ou encaissements en ligne afférents à des ventes de biens » (montant total annuel de moins de 10 000€).