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Dois-je payer la taxe d’habitation ?
Marina
4. septembre 2020

Dois-je payer la taxe d'habitation ?

Si vous êtes propriétaire ou locataire du logement que vous occupez, vous avez déjà très certainement entendu parler de la taxe d’habitation. Cet impôt local est destiné à alimenter le budget des collectivités locales.

La taxe d’habitation : suis-je concerné ?

La taxe d’habitation (TH) correspond à un impôt local qui dépend des caractéristiques de votre logement (dimensions, niveau de confort…), de sa localisation et de votre situation personnelle (revenus, composition du foyer…).

Vous devez la payer si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale au 1er janvier de l’année d’imposition, même si vous déménagez en cours d’année ou que vous n’occupez le logement qu’une partie de celle-ci. Vous devrez également vous en acquitter si vous disposez d’une résidence secondaire.

Son montant n’est pas égal mais variable d’une commune à l’autre : son taux d’imposition est voté par les collectivités territoriales. Il est donc difficile de déterminer le montant d’une taxe d’habitation en avance.

Qui bénéficie de la baisse de la taxe d’habitation ?

  • Le dégrèvement de la taxe d’habitation, ou autrement dit sa réduction, est progressif : 30 % en 2018 et 65 % en 2019.
  • En 2020, la taxe d’habitation sera dégrevée à 100 % sur la base des taux et des abattements de 2019.
  • Cette réforme va ainsi permettre à environ 80 % des foyers d’être exonérés de la taxe d’habitation.
    • Les résidences secondaires ne sont pas concernées par le dégrèvement de la taxe d’habitation.
    • La contribution à l’audiovisuel public devra toujours être payée, le cas échéant.

    Vers une suppression de la taxe d'habitation ?

  • Tous les foyers (aisés et moins aisés) seront dispensés de paiement de la taxe d’habitation à compter de 2023.
  • Les foyers moins aisés n’ont plus à payer la taxe d’Habitation à partir de 2020.
  • Pour ceux qui dépassent les tranches du barème, les plus aisés, les dégrèvements se font progressivement de 2020 à 2022.
  • Barème de référence

    Quotient familialSeuils à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement de 100 %Seuils RFR à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement dégressif
    1 part27 706 €27 706 € < RFR ≤ 28 732 €
    1,5 part35 915 € 35 915 € < RFR ≤ 37 454 €
    2 parts44 124 € 44 124 € < RFR ≤ 46 176 €
    2,5 parts50 281 € 50 281 € < RFR ≤ 52 333 €
    3 parts56 438 € 56 438 € < RFR ≤ 58 490 €
    3,5 parts62 595 € 62 595 € < RFR ≤ 64 647 €

    Cas particulier : quand la taxe est établie au nom de plusieurs contribuables n’appartenant pas au même foyer fiscal, on prend en compte la somme des revenus de référence des intéressés.

    Exonération de la taxe d'habitation

    Certaines catégories de personnes sont totalement exonérées de taxe d’habitation sur leur résidence principale. C’est notamment le cas :

    • Des titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
    • Des contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond et qui ne sont pas soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
    • Des personnes veuves dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond et qui ne sont pas soumises à l'IFI
    • Des contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir seuls aux nécessités de la vie