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Marina
4. septembre 2020
J’ai vendu un bien immobilier, que dois-je déclarer ?

J’ai vendu un bien immobilier, que dois-je déclarer ?

La plupart des formalités déclaratives sont assurées par les notaires au moment de la vente. C’est d’ailleurs à ce moment-là que vous payez vos impôts. Mais attention, dans certains cas, ces formalités ne suffisent pas et vous devez reporter vous-même la plus-value dans votre déclaration.

Suis-je soumis à une obligation déclaration ? Comment reporter la plus-value dans ma déclaration ? Quel impact sur mes impôts ? Taxfix vous explique tout !

Devez-vous déclarer votre vente ?

Si vous êtes dans l’un des cas suivants, votre vente n’a pas à être déclarée dans votre déclaration annuelle des revenus :

  • Vous avez fait une moins-value (le prix de vente est inférieur au prix d’achat)
  • Vente de la résidence principale
  • Bien dont le prix de vente ne dépasse pas 15 000 €

Quels sont les reports à effectuer ?

Vous avez oublié de déclarer votre plus-value de cession immobilière ? Pas de panique, il est toujours temps de modifier votre déclaration pour l’ajouter.

  • Connectez-vous sur www.impôt.gouv.fr puis cliquez « votre espace particulier »
  • Entrez votre numéro fiscal et votre mot de passe
  • Sur votre tableau de bord, cliquer en haut à droite sur « compléter ou rectifier ma déclaration »
  • Cliquez sur « continuez »
  • Si vous n’avez rien d’autre à modifier, cliquez sur « suivant » jusqu’à l’étape 3 « revenus et charges » et sélectionnez « Gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux, gains assimilés, plus-values et gains divers »
  • Une fenêtre va s’ouvrir, sélectionnez « valider » en ne cochant rien
  • Cliquez suivant à nouveau jusqu’à la rubrique « plus-values et gains divers ». Allez tout en bas de cette page.

Si vous êtes dans l’un des cas où vous devez déclarer, munissez-vous du formulaire 2048-IMM. C’est le formulaire qui a été rempli par le notaire en charge de la vente.

En case 3VZ de votre déclaration des revenus, indiquez le montant affiché en ligne 50 du formulaire 2048-IMM « 50. Plus-value nette imposable globale ».

Cas spécifique de la première vente d’un logement en vue de l’acquisition de l’habitation principale

  • Si vous vendez un bien immobilier en vue d’acheter votre habitation principale, la plus-value est exonérée, à conditions que vous réinvestissiez le prix de vente dans les 2 ans.
  • Si vous n’utilisez qu’une partie du prix de vente pour investir dans votre nouvelle résidence principale, seul le pourcentage du prix de vente réinvesti peut être appliqué en exonération de la plus-value.
  • Exemple : vous vendez le bien à 250 000 euros. La plus-value est de 50 000 euros (cout d’achat de 200 000 euros). Vous ne réinvestissez que 100 000 euros dans votre nouveau bien (soit 40% du prix de vente). Le montant exonéré s’élève donc à 40 % de la plus-value, soit 40 % de 50 000 euros = 20 000 euros.

  • En case 3VW de votre déclaration des revenus, indiquez la fraction exonérée de votre plus-value. Il s’agit de la ligne 45 du formulaire 2048-IMM « Montant de la plus-value bénéficiant, sous conditions, d’une exonération partielle (CGI, 1° bis ou 7° du II de l’article 150 U) »
  • Si vous n’avez pas utilisez l’intégralité du prix de cession en vue de l’achat de votre nouvelle résidence principale, indiquez en case 3VZ de votre déclaration des revenus, le montant affiché en ligne 50 du formulaire 2048-IMM « 50. Plus-value nette imposable globale »

    Cliquez sur « suivant » pour valider. Si vous avez entré plusieurs comptes bancaires, le formulaire sera à remplir pour chacun des comptes.

    N’oubliez pas de valider votre déclaration !

    Quel impact sur mes impôts ?

    Les montants reportés en case 3VZ sont retenus pour le calcul du revenu fiscal de référence. Ces revenus ne sont pas à nouveau imposables, mais sont pris en compte notamment pour détermination du plafond de certains avantages fiscaux (réductions pour les revenus modestes, crédit d’impôt pour la transition énergétique…).

    Voilà, vous êtes désormais en règle !