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Marina
4. septembre 2020
Économie collaborative et impôt sur le revenu : ce qui est imposable

Économie collaborative et impôt sur le revenu : ce qui est imposable

De plus en plus de personnes sont adeptes de l'économie collaborative, également appelée économie de partage : LeBonCoin, BlaBlaCar, Drivy, Vinted ou encore Airbnb. Ces plateformes de mise en relation vous permettent de disposer d’un revenu complémentaire plus ou moins important.

L’économie collaborative : c’est quoi ?

L’économie collaborative est définie comme une économie qui repose sur le partage ou l’échange entre particuliers de biens (voiture, logement, parking, perceuse….), de services (transport de passagers, bricolage…), ou de connaissances (cours d’informatique, communautés d’apprentissage…), avec échange monétaire (vente, location, prestation de service) ou sans échange monétaire (dons, troc, volontariat…), par l’intermédiaire d’une plateforme numérique de mise en relation.

L’économie collaborative en plein boom

Nombreux sont les Français qui se servent désormais de ces plateformes web spécialisées pour louer leur bien immobilier, rentabiliser leurs trajets en pratiquant le co-voiturage ou encore revendre des biens d’occasion dont ils n’ont plus l’usage.

Du fait de cet essor, les revenus tirés de l’économie collaborative sont désormais, dans la majorité des cas, imposables. Ils peuvent également engendrer le paiement de cotisations sociales.

Quels sont les revenus issus de l'économie collaborative non-imposables ?

Les revenus réalisés par les particuliers dans le cadre de leurs activités sont imposables, y compris ceux acquis par l’intermédiaire de plateformes collaboratives.
Toutefois, une exonération de l’impôt sur le revenu (IR) est accordée lorsque les deux conditions ci-dessous sont réunies :

  • Quand il s'agit d'une « co-consommation » : si le contribuable bénéficie lui aussi du service

Par exemple, lorsqu’un conducteur partage son véhicule avec d’autres personnes lors d’un trajet dans le cadre d’un co-voiturage, l’indemnisation qu’il perçoit des autres passagers peut ne pas être imposable. A contrario, s’il n’est pas présent dans la voiture, c’est-à-dire qu’il loue sa voiture, la prestation n’est pas exonérée d’impôt.

  • Quand les revenus tirés de cette co-consommation sont « un simple partage de frais » et donc que l'activité n'est pas lucrative en soit. Les revenus perçus ne doivent pas dépasser le montant des frais directs entraînés par la prestation, déduction faite de la part de la personne qui propose le service.

Par exemple, lorsqu’un conducteur propose 3 places de passagers sur un trajet dont le coût est évalué à 80 €, sa quote-part est de 20€. Le contribuable ne pourra pas encaisser plus de 60 € (soit 20 € la place). Au-delà, le bénéfice supplémentaire est imposable dès le 1er euro.

Les autres revenus, comme ceux tirés de la location (de voiture, d’appartement, d’outils, de places de parking…) ne sont pas considérés comme de la co-consommation. Ils sont donc imposables et doivent être déclarés.

Un seuil de tolérance pour les faibles montants

Les modalités concernant l’imposition des revenus issus de l’économie collaborative différencient le statut de particulier de celui de professionnel et exonèrent les « petits » compléments de revenus occasionnels par la mise en place d’un seuil de 3 000 € et de 20 transactions par an.

En d’autres termes, les utilisateurs sont exonérés d’impôts s’ils génèrent 3 000 € de revenus (ou moins) via des plateformes collaboratives. Une fois ce seuil atteint, ils sont dans l’obligation de déclarer le montant total des revenus bruts perçus au titre de leur activité.

Les plateformes collaboratives vous aident à y voir plus clair

La loi relative à la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018 oblige les plateformes collaboratives à informer leurs membres des sommes qu’ils doivent déclarer à l’administration fiscale. Ce relevé vous a été normalement été envoyé par e-mail au mois de janvier.

De plus, pour simplifier la déclaration des revenus issus de l’économie collaborative, à compter de 2020, il sera obligatoire pour ces plateformes de déclarer automatiquement en ligne, à l’administration fiscale, les revenus réalisés par leurs utilisateurs. Le fisc pourra ainsi intégrer ces sommes dans la déclaration pré-remplie des utilisateurs.

Une problématique se pose pour des sites comme LeBonCoin puisqu’il s’agit avant tout d’une plateforme de mise en relation entre particuliers (avec la possibilité depuis peu d’utiliser un service de paiement en toute sécurité). Le géant n’est donc pas en mesure de transmettre ces informations si les paiements sont faits en espèces.

Des obligations fiscales pour les utilisateurs de la plateforme Airbnb

Vous l’aurez compris, si vous êtes utilisateur de plateformes collaboratives, le fisc vous a désormais à l’œil, et tout particulièrement si vous êtes adepte d’Airbnb !

En effet, les revenus issus d’Airbnb doivent être déclarés au fisc dès le 1er euro. Ils sont soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Si ces revenus sont inférieurs à 70 000 €, il est possible d’opter pour un régime simplifié, qui prévoit une exonération si les recettes sont inférieures à 305 € et un abattement de 50 % au titre des frais engagés.

En cas d’option pour le régime réel (obligatoire au-delà de 70 000 € de recettes), les frais sont déduits pour leur montant réel. Autre souplesse offerte par l’administration fiscale : les gains issus de la location de votre résidence principale (une chambre ou en entier) ne sont pas imposés s’ils ne dépassent pas 760 €.

Les plateformes de location de logement transmettent automatiquement au fisc les revenus engrangés à partir de 2019. Impossible donc de tricher !

Et les cotisations sociales dans tout ça ?

Outre les impôts, le particulier exerçant une activité relative à l’économie collaborative devra également, à partir d’un certain seuil de bénéfices, s’acquitter des cotisations sociales. Le montant de ces cotisations varie en fonction de la nature de votre activité, de sa fréquence et de votre chiffre d’affaires.

Pour alléger ces frais, le CEO du BonCoin a récemment proposé un crédit d’impôt égal à 15 % de la valeur des acquisitions, dispositif fiscal en faveur de l’achat d’articles de seconde main qui permettrait, d’après lui, de doper l’achat de produits d’occasion.