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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2020

Taxfix GmbH (« Taxfix », « nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Dans le cadre de notre mission de simplification du système de déclaration fiscale pour nos utilisateurs, il est important pour nous que vous vous sentiez à l’aise et que vous nous fassiez confiance avec vos données personnelles lorsque vous naviguez sur notre site web ou que vous utilisez nos services. Veuillez prendre quelques minutes pour lire la présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité »), qui s’applique lorsque vous utilisez notre site internet www.taxfix.de, lorsque vous vous abonnez à notre lettre d’information (newsletter) ou de façon plus générale lorsque vous nous contactez, afin de comprendre le type d’informations que nous recueillons à votre sujet, la manière dont nous utilisons ces informations et les raisons pour lesquelles nous les utilisons. La présente Politique de Confidentialité explique également quels sont vos droits concernant nos traitements de vos données.

A. Contact

En qualité que fournisseur des Services Taxfix, nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles, comme défini dans le Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne (« RGPD »). Nos coordonnées sont les suivantes :

Taxfix GmbH
Karl-Liebknecht-Str. 34
10178 Berlin
privacy@taxfix.fr
(T) +33 1 88 24 65 45

En outre, nous avons nommé un délégué à la protection des données (data protection officer ou « DPO ») qui agit au nom et pour le compte de Taxfix pour soutenir nos efforts de conformité en matière de traitement des données personnelles. Notre DPO peut être contacté aux coordonnées ci-dessus en ajoutant « A l’attention du DPO » dans l’objet du courriel ou sur l’enveloppe, ou en demandant à parler au DPO lorsque vous nous contactez par téléphone.

B. Quelles données à caractère personnel traitons nous ?

Lorsque nous utilisons le terme « données personnelles », nous faisons référence à toute information qui peut être utilisée, directement ou indirectement, pour vous identifier personnellement.

Nous traitons en particulier les données personnelles des visiteurs de notre site web dans le cadre de leur utilisation des différentes fonctions du site, comme indiqué plus en détail à la section C ci-dessous.

Les données personnelles que nous traitons dans ce contexte peuvent inclure, en particulier, votre nom, vos coordonnées, les données techniques de votre appareil, les informations de vos visites sur notre site internet et toute autre information personnelle que vous nous fournissez ou qui est autrement générée lors de vos échanges avec nous.

Lorsque nous collectons vos données personnelles, nous vous informerons si certaines infromations sont optionnelles ou si elles sont essentielles pour des raisons contractuelles ou légales. Dans ces circonstances, nous vous informerons si votre choix de ne pas partager ces données pourraient impacter notre capacité à vous fournir nos services.

C. Comment et pourquoi nous traitons vos données à caractère personnel

Nous recueillons vos données personnelles soit par le biais de votre saisie volontaire, soit automatiquement lorsque vous visitez notre site web (y compris par l’utilisation de traceurs, comme indiqué dans la section E sur les Technologies de suivi). Plus précisément, nous pouvons utiliser vos données personnelles de la manière suivante :

  1. Données techniques. Certaines données techniques sont automatiquement collectées et nous sont transmises par votre navigateur lorsque vous accédez à notre site web. Ces informations comprennent des données sur votre navigateur Internet, votre système d’exploitation, votre adresse IP, l’heure de la demande de la page, la dernière page web visitée, des informations sur l’appareil utilisé, des informations sur la session, la taille du fichier demandé et tout code d’erreur ou de statut. Les informations sont enregistrées dans des fichiers journaux du serveur, que nous traitons afin d’assurer la fonctionnalité de notre site web, recueillir des informations statistiques sur son utilisation et son développement, pour la sécurité générale des données et l’analyse des erreurs, ainsi qu’à des fins publicitaires et commerciales (voir la section D ci-dessous pour plus de détails sur ces utilisations). La base légale pour le traitement de ces données est :

    1. Les traceurs strictement nécessaires : En ce qui concerne les traceurs électroniques qui sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site internet : notre intérêt légitime de fournir les fonctionnalités de base de notre site, conformément à l’Article 6.1(f) du RGPD.
    2. Les autres types de traceurs (analyse, publicité, réseaux sociaux …) : Le consentement préalable des utilisateurs du site, conformément à l’Article 6.1(a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : privacy@taxfix.fr.
  2. Notre lettre d’information (newsletter). Si vous vous abonnez à notre newsletter via notre site web, nous pouvons vous envoyer certains courriers électroniques de marketing comprenant des informations sur nos services ou nos offres spéciales. Notre base juridique pour le traitement de ces données est votre consentement préalable, conformément à l’Article 6.1(a) du RGPD lorsque vous vous abonnez à notre newsletter. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails de marketing de notre part, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien « se désabonner » dans tout e-mail que nous vous envoyons ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : privacy@taxfix.fr.
  3. Formulaires de contact. Si vous remplissez les formulaires de contact sur notre site web ou si vous nous contactez par courrier électronique pour nous poser des questions générales sur nos services, nous examinons et stockons les informations personnelles que vous fournissez afin de répondre à votre demande. Notre base légale pour le traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre aux demandes de renseignements que nous recevons concernant nos services, conformément à l’article 6.1(f) du RGPD.
  4. Obligations légales. Nous pourrons traiter vos données personnelles afin de répondre aux obligations légales mises à notre charge ou à des demandes d’institutions et autorités publiques et/ou judiciaires, ou afin de défendre nos droits en justice. En fonction des circonstances, notre base légale pour ces traitements de données peut être :

    1. La nécessité du traitement afin de respecter nos obligations légales, conformément à l’Article 6.1(c) du RGPD ;
    2. Notre intérêt légitime à répondre aux demandes en justice, conformément à l’Article 6.1(f) du RGPD.

D. Les technologies de suivi (cookies)

Comme beaucoup d’entreprises, nous, ainsi que nos partenaires publicitaires et nos fournisseurs, utilisons des cookies, des balises web et des technologies de suivi similaires lorsque vous accédez à notre site web ou que vous montrez un intérêt pour nos publicités en ligne, afin de permettre la réidentification de votre appareil. Dans cette Politique de Confidentialité, nous faisons référence à ces technologies sous le terme de « cookies ». Nous utilisons des cookies pour les buts suivants:

  • Pour sauvegarder vos paramètres tels que votre langue e préférence, pendant que vous êtes sur notre site web et entre les visites.
  • Pour l’affectation technique de votre visite à certains serveurs afin d’assurer une transition fluide entre les pages et les requêtes de recherche.
  • Pour surveiller la performance de notre site internet et de nos systèmes.
  • Pour adapter et évaluer les publicités afin d’optimiser nos démarches de marketing.
  • Pour permettre l’analyse des sites web, le re-ciblage et le suivi des conversions.
  • Pour permettre aux réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site afin d’optimiser leurs services.

1. Les outils de suivi. Le tableau suivant détaille les outils que nous utilisons et qui font appel aux technologies de suivi et traceurs:

  • Cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site:

    Certains cookies garantissent le bon fonctionnement du site. Ces derniers étant strictement nécessaires pour permettre votre navigation, leur utilisation ne requiert pas votre consentement préalable. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant le paramétrage de votre navigateur. Nous tenons à vous souligner qu’il est cependant possible que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines fonctionnalités du site après la désactivation de tous les cookies. Le tableau ci-dessous expose les cookies que nous considérons comme étant strictement nécessaires à la fourniture d’un service et au fonctionnement de notre site internet:

  • Cookies soumis à consentement (mesures d’audience externes, publicités et réseaux sociaux):

    En parallèle, d’autres cookies utilisés par notre site internet nécessitent votre consentement préalable. Ce dernier est recueilli via un bandeau au moment de votre première connexion à notre site. Les cookies en question comprennent ceux déposés par les tierces parties suivantes, lesquelles peuvent avoir accès aux données ainsi collectées:

2. Désactivation du suivi. Dans de nombreux cas, vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies et refuser que des cookies tiers et d’autres technologies de collecte de données soient utilisés, en ajustant les paramètres de votre navigateur. Nous tenons à vous souligner qu’il est cependant possible que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines fonctionnalités du site après la désactivation des cookies.

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2. Désactivation du suivi. Dans de nombreux cas, vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies et refuser que des cookies tiers et d’autres technologies de collecte de données soient utilisés, en ajustant les paramètres de votre navigateur. Nous tenons à vous souligner qu’il est cependant possible que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines fonctionnalités du site après la désactivation des cookies.

E. Transferts externes.

  1. Transfert à des tiers. Dans certains cas, nous pouvons transférer vos données à des prestataires de services tiers. Vos données personnelles ne seront transmises ou communiquées à des tiers que dans la mesure où nous avons un intérêt légitime, votre consentement ou une obligation légale de le faire. Nos prestataires de services reçoivent des données personnelles uniquement pour l’exécution de leurs services pour nous et sont contractuellement tenus de ne pas utiliser les données personnelles à d’autres fins.
  2. Transferts vers des pays tiers. Si un traitement de vos données à lieu en dehors de l’UE, il sera effectué conformément à l’Article 44 du RGPD- à savoir, sur la base de certaines garanties (par exemple, les clauses contractuelles types de la Commission européenne dans l’accord de traitement des données avec le tiers concerné) ou dans le cadre du Privacy Shield Framework UE-USA.

F. Vos droits selon en vertu du RGPD

  1. Les droits des personnes concernées En tant que personne concernée, vous avez le droit, selon les circonstances du traitement, d’accès (Art.15 RGPD), le droit de rectification (Art. 16 RGPD), le droit d’effacement de vos données personnelles (Art. 17 RGPD), le droit de limitation du traitement de vos données personnelles (Art. 18 RGPD) et le droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD). Vous avez également la possibilité de déposer une plainte contre le traitement de vos données à caractère personnel auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, l’autorité nationale de contrôle est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (www.cnil.fr). Veuillez noter que l’autorité de contrôle principale pour le traitement des données personnelles de Taxfix est le Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit (BBDI), Friedrichstr. 219, 10969 Berlin. Dans le cadre du mécanisme de « guichet unique » du RGPD, la CNIL et le BBDI peuvent coopérer en ce qui concerne toute plainte relative au traitement des données de Taxfix.
  2. Droit de retirer votre consentement. Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment conformément à l’Article. 7 (3) du RGPD et nous ne poursuivrons plus à l’avenir un tel traitement basé sur votre consentement. Voir ci-dessus en ce qui concerne nos différentes activités de traitement, les détails sur la manière de retirer le consentement dans chaque cas. Notez que cette révocation n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu’au moment de la révocation.
  3. Droit d’opposition. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans la mesure où nous fondons ce traitement sur notre intérêt légitime en vertu de l’article 6.1(f) du RGPD. Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir une explication des raisons de votre opposition, afin que nous puissions examiner et évaluer la situation, et soit interrompre soit adapter le traitement des données, ou vous indiquer nos raisons légitimes impérieuses sur lesquelles nous nous basons pour poursuivre le traitement de vos données. Vous pouvez bien entendu vous opposer à tout moment au traitement des données à des fins de publicité ou de marketing direct. Dans ce cas, veuillez envoyer un message à privacy@taxfix.fr.

G. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire à la réalisation du processus spécifique pour lequel elles ont été collectées et au respect de nos obligations légales et commerciales, en tenant compte notamment des critères suivants :

  • La nature et les finalités du traitement en question,
  • Les catégories de données traitées,
  • Les délais de prescription légaux applicables,
  • Les conditions contractuelles applicables,
  • Les normes sectorielles applicables à Taxfix,
  • Les recommandations applicables des autorités de protection des données.

H. Modifications

Nous révisons régulièrement la présente Politique de Confidentialité et nous nous réservons le droit d’y apporter des modifications.

Version: 1.0 / Dernière mise à jour: Avril 2020